ARTICLE 1 : OBJET :

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles notre site (ci-après dénommée le « Prestataire ») mettra à disposition du Client un personnel qualifié pour assurer sa mission d’accompagnement au référencement naturel et sponsorisé du site du Client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires afin de permettre à ce site d’être répertorié et de lui permettre une bonne visibilité. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2 : RÉALISATION DE LA MISSION :

Afin d’assurer la mission telle que décrite au bon de commande (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite au bon de commande représente une intervention globale et forfaitaire d’une durée déterminée de un an. Le détail qui figure au bon de commande n’a qu’une vertue indicative, étant précisé qu’aucun élément de la Mission ne peut être séparé ou distingué des autres et qu’ils forment un tout indivisible. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture du nombre de jours /hommes global tel que prévu au bon de commande.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

En contrepartie de la Mission, le Client s’oblige à régler la somme ferme, forfaitaire et définitive déterminée dans le bon de commande. La somme totale, arrêtée au bon de commande, sera réglée conformément aux Conditions de règlement. Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE :

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour utiliser les techniques de référencement contemporaines à la signature du bon de commande, mais ne garantit aucun résultat quant au référencement du site ou des sites du Client dans les moteurs de recherche. Le Prestataire est donc tenu à une simple obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance, Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire, Absence d’évolution ou de baisse du positionnement sur les moteurs de recherches du site du Client (quels que soient les mots clefs déterminés par le Prestataire),

Désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherches, Fermeture de compte annonceur (type “AdWords” ou autres).

Le Prestataire n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu du site internet réalisé par et/ou pour le Client. Sa responsabilité ne pourra pas plus être engagée en cas de défaillance et/ou de retard du développeur du site pour des modifications nécessaires préalablement à l’exécution de la Mission. Dans le cadre d’achat de liens sponsorisés, le Prestataire peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes d’annonces publicitaires. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des éléments proposés, la responsabilité du Prestataire ne pouvant jamais être recherchée à ce titre.

Le Prestataire mettra tous les moyens disponibles pour assurer les services au Client, sauf notamment dans l’hypothèse où une interruption du service serait expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CONTRAT :

Toute modification des prestations fera l’objet d’un avenant signé dans les mêmes conditions que la prestation initiale.

ARTICLE 7 : DÉCLARATION DU CLIENT :

Le Client déclare et reconnaît que les présentes conditions générales ont été portées à sa connaissance dès avant la signature du bon de commande. Il déclare les accepter sans réserve de sorte qu’elles forment un contrat entre le Prestataire et le Client.

Le bon de commande et les présentes conditions générales forment un tout indivisible.

E-mail: contact[@]seomediasolution.com